Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Le présent site internet www.lemoutonasoie.fr est édité par la société LMAS, Société par Action Simplifiée au capital de 10 000€, dont le siège social est situé 46 rue du quartier neuf 11130 SIGEAN, France, immatriculée au répertoire des métiers de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de l’Aude sous le numéro 831 409 008 RM 11 et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR 76 831 409 008.

Téléphone : 06 23 50 08 43

Email : lisa@lemoutonasoie.fr

Formulaire de contact : cliquez ici

ARTICLE 1 – GENERALITES

Les présentes conditions générales de vente régissent les rapports entre la SAS LMAS (« LMAS », « lemoutonasoie.fr », « Nous ») et toute personne physique effectuant un achat via le Site Internet www.lemoutonasoie.fr , « Vous »

Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

La passation d’une commande sur le Site www.lemoutonasoie.fr implique sans réserve l’acceptation des dispositions des présentes conditions et nécessite un paiement.

Vous déclarez être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale vous permettant d’effectuer une commande sur le Site.

LMAS se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales. Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne.

ARTICLE 2 – PRODUITS

Les articles proposés à la vente par LMAS sont ceux figurant sur le site au moment où Vous le consultez.

Les articles sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.

Si malgré tous les efforts apportés il avait une erreur sur la disponibilité d’un article commandé, LMAS Vous en informera, par mail indiqué lors de la commande, dans les meilleurs délais. Vous aurez la possibilité de remplacer l’article par un autre d’une qualité et d’un prix équivalent dans la limite des stocks disponibles, ou d’annuler l’article ou toute la commande.

En cas d’annulation, le remboursement (ou l’avoir selon votre choix) s’effectuera au plus tard dans les 30 jours, suivant le paiement de votre commande.

Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible. En cas d’erreur ou d’omission dans cette présentation, la responsabilité de LMAS ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les articles n’ont qu’une valeur indicative et n’entrent pas dans le champ contractuel.

ARTICLE 3 – PRIX

Les prix des Produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande.

Les prix des Produits s’entendent hors frais de livraison. Le montant des frais de livraison sera précisé avant validation de la commande.

Si une ou plusieurs taxes ou contributions venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits présents sur le Site Internet. LMAS se réserve également le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, un prix ne pourra pas être modifié une fois votre commande validée.

Néanmoins en cas d’erreur de prix (prix manifestement dérisoire par rapport à la valeur réelle du Produit), la commande validée pourra être annulée par LMAS. Cette mesure demeure exceptionnelle.

ARTICLE 4 – COMMANDE

Pour passer une commande sur le site www.lemoutonasoie.fr, Vous devez Vous identifier avec votre adresse email et votre mot de passe ou créer un compte lors de votre première commande, ajouter les articles dans le panier, choisir le mode de paiement et de livraison, avoir pris connaissance et avoir accepté les présentes conditions générales de vente, confirmer et payer la commande.

Les données enregistrées par lemoutonasoie.fr constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre LMAS et Vous. LMAS Vous confirmera systématiquement votre commande puis son expédition. Toute commande confirmée vaut conclusion du contrat de vente. Vous êtes considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les prix, volumes et quantités offerts à la vente et les clauses contenues dans les présentes conditions générales de vente. Un email de confirmation récapitulant la commande, les modes et les délais de livraison (produits, prix, quantité…) vous sera adressé par lemoutonasoie.fr.
Les informations énoncées, lors de la prise de commande Vous engagent : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, LMAS ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
La commande ne sera prise en compte par lemoutonasoie.fr que si Vous vous êtes clairement identifié en fournissant les informations requises dans le formulaire de commande (nom, adresse, téléphone, email, etc.).
Lors de l’enregistrement de vos données personnelles dans la rubrique “Mon compte”, Vous devez vous assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires que Vous fournissez.

A l’issue de la validation de la commande, vous recevrez une série de messages automatiques relatives à votre commande. LMAS ne peut pas être tenu responsable de la non réception de ces messages par suite d’une erreur de saisie de l’adresse email ou du tri spam de votre messagerie.

Vous pouvez retrouver toutes les informations relatives à votre commande dans votre espace client.

ARTICLE 5 – PAIEMENT

Le paiement peut s’effectuer par carte bancaire via la plateforme de paiement sécurisé PayZen utilisant le système de sécurisation 3D-SECURE, par chèque ou par virement.

Pour les paiements par carte bancaire, Vous garantissez pleinement habilité à utiliser ce moyen de paiement et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l’utilisation des services de LMAS. Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur le site peuvent commander sur le site www.lemoutonasoie.fr.
Pour les paiements par chèque bancaire ou postal, votre commande ne sera considérée effective que lorsque le chèque ou le virement aura été crédité au compte de LMAS, traitement bancaire d’un délai de 10 jours. En cas de refus bancaire, la commande sera automatiquement annulée et vous serez prévenu par email. Le paiement s’effectue dans les conditions prévues lors de la commande. Une participation aux frais de livraison est à votre charge et est payée lors de la commande. Tout achat est payable au comptant lors de la commande. LMAS vous laisse 7 jours pour régler une commande par virement et 10 jours pour réceptionner le chèque, avant d’annuler la commande.

ARTICLE 6 – LIVRAISON

6-1 Zone de livraison et tarifs

Se référer à la page Modes et tarifs de livraison.

La zone de livraison gérée par le site lemoutonasoie.fr comprend la France métropolitaine, les autres pays membres de l’Union européenne et la Suisse.

Les tarifs d’expédition sont calculés automatiquement dans le panier en fonction du mode d’envoi souhaité et selon la grille de tarification suivante

Tous les envois sont assurés.

Vers la France métropolitaine

• MONDIAL RELAY

Tarif : 4€, offert à partir de 110€ de commande

Délais d’expédition : en général sous 48h après réception du paiement

Délais de livraison : 4 jours ouvrés

Retrait en point relais

Délais de retrait : 14 jours

Aucune garantie en cas de délais de livraison non respectés

• CHRONOPOST POINT DE RETRAIT 

Tarif : 7,50€, offert à partir de 180€ de commande

Délais d’expédition : en général sous 48h après réception du paiement

Délais de livraison : 2 jours ouvrés

Retrait en point de retrait commerçant

Délais de retrait : 8 jours

GARANTIES en cas de perte, vol, casse : 100%

Aucune garantie en cas de délais de livraison non respectés

• COLISSIMO DOMICILE CONTRE SIGNATURE

Tarif : 9.50€, offert à partir de 400€ de commande

Délais d’expédition : en général sous 48h après réception du paiement

Délais de livraison : 2 jours ouvrés

En cas d’absence : à retirer au bureau de poste

Délais de retrait : 14 jours

Aucune garantie en cas de délais de livraison non respectés

Vers la Belgique et le Luxembourg

• MONDIAL RELAY

Tarif : 4€, offert à partir de 110€ de commande

Délais d’expédition : en général sous 48h après réception du paiement

Délais de livraison : 4/5 jours ouvrés

Retrait en point relais

Délais de retrait : 14 jours

Aucune garantie en cas de délais de livraison non respectés

Vers le reste de L’Union Européenne 

• COLISSIMO EUROPE DOMICILE CONTRE SIGNATURE

Tarif : 14€, offert à partir de 500€ de commande

Délais d’expédition : en général sous 48h après réception du paiement

Délais de livraison : 4 à 6 jours ouvrés

En cas d’absence : à retirer au bureau de poste

Délais de retrait : 14 jours

GARANTIES en cas de perte, vol, casse : 100%

Aucune garantie en cas de délais de livraison non respectés

Pour toute autre destination, les commandes seront traitées au cas par cas après échange de mail

6-2 Délai d’expédition

Le délai d’expédition est de 2 semaines maximum (jours ouvrés) sauf cas de force majeure et sauf mention contraire indiquée sur site (vacances, inventaire…). LMAS s’engage à minimiser dans la mesure du possible le délai d’expédition à 24/48 heures (jours ouvrés).
En cas de non-respect de la date limite d’expédition, vous pourrez obtenir résolution de la vente.
A compter de l’exercice du droit de dénonciation, LMAS effectue un remboursement selon les modalités définies ensemble, dans un délai de 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé.

6-3 Délai de livraison/colis égaré

Les délais de livraison varient de 48h à une semaine selon la destination et le mode d’expédition choisi. Ces délais sont donnés par les transporteurs à titre indicatif. Un retard de livraison ne peut donner lieu à une indemnisation quelconque. Toutefois, si votre colis n’était pas livré dans les délais annoncés, vous devez vérifier le suivi de votre colis et informer LMAS en cas de problème afin d’ouvrir une enquête si nécessaire. A l’issue de l’enquête, LMAS procèdera au remplacement (dans la limite des stocks disponibles) ou au remboursement de la commande dans le cas d’un colis assuré. En aucun cas LMAS ne procédera à l’échange ou au remboursement de la commande avant l’expiration du délai d’enquête et le Client ne pourra pas se retourner de ce fait contre LMAS. Pour toute livraison Colissimo Domicile sans signature ou lettre suivie indiqué comme livré par le site de la Poste, mais dont le Client n’aurait pas trace, LMAS ne pourra pas intervenir et le Client devra se rapprocher de son bureau de poste le plus proche.

6-4 Réception de la commande

Mondial Relay, Colissimo bureau de poste ou pick up : mise à disposition du colis dans le point de retrait choisi sur présentation d’une pièce d’identité. 14 jours pour retirer le colis avant retour expéditeur.

Vous devez vérifier l’état du colis avant signature devant le commerçant. S’il est endommagé, Vous devez indiquer au commerçant le refus du colis, il sera alors retourné chez LMAS. Tout colis signé à la livraison est considéré comme accepté.

Colissimo contre signature : la distribution du colis se fait contre signature sur présentation d’un justificatif d’identité du destinataire ou celle de toute personne demeurant avec lui ou mandatée spécialement.

Lorsque le colis n’a pu être livré en raison de et/ou de l’absence du destinataire, une deuxième présentation du colis pourra avoir lieu à partir du lendemain, à l’initiative de la Poste, ou un avis de mise en instance est laissé par La Poste dans la boîte aux lettres du destinataire. Il indique les coordonnées du bureau de poste où retirer le colis.

La durée de mise en instance est de 15 jours consécutifs à compter du lendemain du jour de dépôt de l’avis de mise en instance. Ce délai ne comprend pas le jour de présentation à domicile. Au-delà de ce délai, le colis fait retour à l’expéditeur.

Le Client doit vérifier l’état du colis avant signature. Tout colis signé à la livraison est considéré comme accepté. Aucune réclamation ultérieure ne pourra être traitée.

Toute erreur de coordonnées entraînant des frais de port supplémentaires sera à votre charge. Si un colis est retourné à LMAS par La Poste à la suite d’une erreur d’adresse ou à une quelconque responsabilité de votre part (par exemple : non récupération du colis dans les délais au bureau de poste), ce colis pourra être réexpédié seulement après paiement des frais de port réels engendrés par un nouvel envoi.

Dans le cas où vous ne souhaiteriez pas sa réexpédition, vous pourrez choisir un remboursement de votre commande moins les frais de port réels engagés pour son envoi initial.

6-5 Réclamations

Lors de la livraison, Vous êtes tenu de vérifier la marchandise. Toutes réserves que vous entendez faire sur l’état de la marchandise doivent être communiquées à serviceclients@lemoutonasoie.fr dès réception de la commande et dans un délai de trois jours sans préjudice des dispositions et des actions du consommateur en garantie légale de conformité pour les biens.

Si un article est manquant, il vous sera renvoyé dans les meilleurs délais (dans la limite des stocks disponibles) sans frais supplémentaires et selon le mode d’expédition choisi lors de la commande.

Si un article est défectueux, vous devrez faire parvenir à LMAS des photos faisant office de preuve du défaut constaté. Après validation de LMAS, LMAS s’engage soit à vous rembourser du prix du produit après retour, soit à échanger le produit pour un autre identique en fonction des stocks disponibles, soit à échanger pour un produit de qualité et de prix équivalent en fonction des stocks disponibles, soit à proposer un avoir en fonction du défaut et si vous souhaitez garder le produit. Tous les frais d’expédition engendrés seront à la charge de LMAS.

Aucun défaut ou autre souci de la commande ne sera pris en compte par le SAV pour les produits déjà lavés ou/et portés.

ARTICLE 7 : RETRACTATIONS/RETOURS/ECHANGES

Tous les produits vendus bénéficient de la clause « Satisfait ou remboursé » pendant 14 jours à compter de la date de livraison conformément aux dispositions du Code de la Consommation, article L 121-20.

Le droit de rétractation s’exerce également dès la commande et avant la livraison. Dans ce cas, la commande est simplement annulée et nous en informons notre banque pour annuler le paiement ou effectuons un remboursement par chèque ou virement.

A compter de la date de réception de la commande, Vous disposez d’un délai de 14 (quatorze) jours francs pour signaler votre intention de renvoi d’un ou des article(s) ou la commande qui ne vous conviennent pas, obligatoirement par mail à serviceclients@lemoutonasoie.fr, avant tout renvoi.

Suite à cela, un nouveau délai de 14 (quatorze) jours francs s’ajoute où Vous devez retourner le(s) produit(s) à LMAS. Adresse de renvoi : LMAS, 59 avenue de Perpignan, 11130 Sigean, France.

Passé le délai de 14 (quatorze) jours francs après la réception de la commande, les articles livrés seront réputés conformes et acceptés, et LMAS se réserve le droit de refuser l’échange, l’avoir ou le remboursement.

Tout article/commande renvoyé(e) sans contact préalable avec LMAS sera refusé(e).

Les frais de retour sont à votre charge et la responsabilité vous incombe. Si vous choisissez de renvoyer les articles sans assurance et que le colis ne nous parvient pas, LMAS ne pourra en aucun cas traiter votre retour. Vous devez conserver la preuve de dépôt du colis auprès du transporteur chargé du retour.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage non-déchiré, accessoires joints, étiquette accrochée au produit et non jointe à part…) soit propre à une nouvelle commercialisation immédiate. Dans le cas contraire la reprise sera refusée.

Les produits endommagés au retour ne pourront pas être acceptés.

Les retours doivent être accompagnés du formulaire de retour que nous vous ferons parvenir par mail lors de votre demande.

En cas d’échange d’un article dont LA TAILLE ne conviendrait pas, LMAS vous offre les frais de réexpédition. Pour tout autre cas (échange de modèle/couleur), LMAS vous fournit un code avoir du montant des articles retournés afin que vous puissiez repasser une nouvelle commande.

Un retour/échange des produits gratuit est possible au dépôt LMAS sur RDV, dans la limite des stocks disponibles en ligne au moment de l’échange.

La validité d’un Avoir est de 6 (six) mois.

Les retours/échanges/remboursement auront lieu sous 15 jours francs après la réception des produits par LMAS.

ARTICLE 8 – DONNEES PERSONNELLES

Vos données personnelles sont traitées avec la plus stricte confidentialité. Lors de vos achats, nous ne vous demandons que les informations indispensables, et nous interdisons tout emploi des données communiquées sur le site pour un autre usage que pour un traitement de qualité et un suivi attentif de notre relation client. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant.

Finalité des données collectées :
– Confirmation de commande par courrier électronique ;
– Adressage (e-mailing) d’offres commerciales : lors du passage de votre commande nous enregistrons, en vue du traitement de votre demande, certaines données (nom, prénom et adresse postale). Dès lors que vous serez devenu client de notre société nous serons susceptibles de vous adresser nos offres commerciales par notre messagerie électronique, quand elles nous sembleront de nature à vous intéresser.
Vous pouvez à tout moment vous opposer à la réception de ces offres en nous contactant :

• par e-mail via notre formulaire de contact ou à lisa@lemoutonasoie.fr
• par courrier à l’adresse suivante : LMAS, 46 rue du quartier neuf, 111130 Sigean, France

ARTICLE 9 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site sont protégés par le droit d’auteur.

Ils sont la propriété exclusive de LMAS. La reproduction des textes et des photos est strictement interdite sans autorisation préalable de LMAS.

ARTICLE 10 – DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français.

En cas de litige, Vous vous engagez à contacter en priorité LMAS afin de tenter de résoudre à l’amiable tout différend susceptible d’intervenir entre les parties.

A défaut de conciliation, les tribunaux français seront seuls compétents.

Dernière mise à jour le 08 août 2018