Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Le présent site internet www.lemoutonasoie.fr est édité par la société LMAS, Société par Action Simplifiée au capital de 10 000€, dont le siège social est situé 46 rue du quartier neuf 11130 SIGEAN, France, immatriculée au répertoire des métiers de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de l’Aude sous le numéro 831 409 008 RM 11 et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR 76 831 409 008.

Téléphone : 06 23 50 08 43

Email : lisa@lemoutonasoie.fr

Formulaire de contact : cliquez ici

ARTICLE 1 – GENERALITES

Les présentes conditions générales de vente régissent les rapports entre la SAS LMAS (« LMAS », « lemoutonasoie.fr », « Nous ») et toute personne physique effectuant un achat via le Site Internet www.lemoutonasoie.fr , « Vous »

Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

La passation d’une commande sur le Site www.lemoutonasoie.fr implique sans réserve l’acceptation des dispositions des présentes conditions et nécessite un paiement.

Vous déclarez être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale vous permettant d’effectuer une commande sur le Site.

LMAS se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales. Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne.

ARTICLE 2 – PRODUITS

Les articles proposés à la vente par LMAS sont ceux figurant sur le site au moment où Vous le consultez.

Les articles sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.

Si malgré tous les efforts apportés il avait une erreur sur la disponibilité d’un article commandé, LMAS Vous en informera, par mail indiqué lors de la commande, dans les meilleurs délais. Vous aurez la possibilité de remplacer l’article par un autre d’une qualité et d’un prix équivalent dans la limite des stocks disponibles, ou d’annuler l’article ou toute la commande.

En cas d’annulation, le remboursement (ou l’avoir selon votre choix) s’effectuera sous 14 jours comme prévu àl ‘article L.216-7 du Code de la con sommation.

ARTICLE 3 – PRIX

Les prix des Produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande.

Les prix des Produits s’entendent hors frais de livraison. Le montant des frais de livraison sera précisé avant validation de la commande.

Si une ou plusieurs taxes ou contributions venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits présents sur le Site Internet. LMAS se réserve également le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, un prix ne pourra pas être modifié une fois votre commande validée.

Néanmoins en cas d’erreur de prix (prix manifestement dérisoire par rapport à la valeur réelle du Produit), la commande validée pourra être annulée par LMAS. Cette mesure demeure exceptionnelle.

ARTICLE 4 – COMMANDE

Pour passer une commande sur le site www.lemoutonasoie.fr, Vous devez Vous identifier avec votre adresse email et votre mot de passe ou créer un compte lors de votre première commande, ajouter les articles dans le panier, choisir le mode de paiement et de livraison, avoir pris connaissance et avoir accepté les présentes conditions générales de vente, confirmer et payer la commande.

Les données enregistrées par lemoutonasoie.fr constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre LMAS et Vous. LMAS Vous confirmera systématiquement votre commande puis son expédition. Toute commande confirmée vaut conclusion du contrat de vente. Vous êtes considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les prix, volumes et quantités offerts à la vente et les clauses contenues dans les présentes conditions générales de vente. Un email de confirmation récapitulant la commande, les modes et les délais de livraison (produits, prix, quantité…) vous sera adressé par lemoutonasoie.fr.
Les informations énoncées, lors de la prise de commande Vous engagent : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, LMAS ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
La commande ne sera prise en compte par lemoutonasoie.fr que si Vous vous êtes clairement identifié en fournissant les informations requises dans le formulaire de commande (nom, adresse, téléphone, email, etc.).
Lors de l’enregistrement de vos données personnelles dans la rubrique “Mon compte”, Vous devez vous assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires que Vous fournissez.

A l’issue de la validation de la commande, vous recevrez une série de messages automatiques relatives à votre commande. LMAS ne peut pas être tenu responsable de la non réception de ces messages par suite d’une erreur de saisie de l’adresse email ou du tri spam de votre messagerie.

Vous pouvez retrouver toutes les informations relatives à votre commande dans votre espace client.

ARTICLE 5 – PAIEMENT

Le paiement peut s’effectuer par carte bancaire via la plateforme de paiement sécurisé PayZen utilisant le système de sécurisation 3D-SECURE, par chèque ou par virement.

Pour les paiements par carte bancaire, Vous garantissez pleinement habilité à utiliser ce moyen de paiement et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l’utilisation des services de LMAS. Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur le site peuvent commander sur le site www.lemoutonasoie.fr.
Pour les paiements par chèque bancaire ou postal, votre commande ne sera considérée effective que lorsque le chèque ou le virement aura été crédité au compte de LMAS, traitement bancaire d’un délai de 10 jours. En cas de refus bancaire, la commande sera automatiquement annulée et vous serez prévenu par email. Le paiement s’effectue dans les conditions prévues lors de la commande. Une participation aux frais de livraison est à votre charge et est payée lors de la commande. Tout achat est payable au comptant lors de la commande. LMAS vous laisse 7 jours pour régler une commande par virement et 10 jours pour réceptionner le chèque, avant d’annuler la commande.

ARTICLE 6 – LIVRAISON

6-1 Zone de livraison et tarifs

Se référer à la page Modes et tarifs de livraison.

Les tarifs d’expédition sont calculés automatiquement dans le panier en fonction du mode d’envoi souhaité.

6-2 Délai de livraison/colis égaré

Les délais de livraison varient de 48h à une semaine selon la destination et le mode d’expédition choisi. Ces délais sont donnés par les transporteurs à titre indicatif. Si votre colis n’était pas livré dans les délais annoncés, vous devez vérifier le suivi de votre colis et informer LMAS en cas de problème afin d’ouvrir une enquête si nécessaire. A l’issue de l’enquête, LMAS procèdera au remplacement (dans la limite des stocks disponibles) ou au remboursement de la commande. En aucun cas LMAS ne procédera à l’échange ou au remboursement de la commande avant l’expiration du délai d’enquête et le Client ne pourra pas se retourner de ce fait contre LMAS.

Toute erreur de coordonnées entraînant des frais de port supplémentaires sera à votre charge. Si un colis est retourné à LMAS à la suite d’une erreur d’adresse ou à une quelconque responsabilité de votre part (par exemple : non récupération du colis dans les délais), ce colis pourra être réexpédié seulement après paiement des frais de port réels engendrés par un nouvel envoi.

6-3 Réclamations

Lors de la livraison, Vous êtes tenu de vérifier la marchandise. Toutes réserves que vous entendez faire sur l’état de la marchandise doivent être communiquées à serviceclients@lemoutonasoie.fr dès réception de la commande et dans un délai de trois jours sans préjudice des dispositions et des actions du consommateur en garantie légale de conformité pour les biens.

Si un article est manquant, il vous sera renvoyé dans les meilleurs délais (dans la limite des stocks disponibles) sans frais supplémentaires et selon le mode d’expédition choisi lors de la commande.

Si un article est défectueux, vous devrez faire parvenir à LMAS des photos faisant office de preuve du défaut constaté. Après validation de LMAS, LMAS s’engage soit à vous rembourser du prix du produit après retour, soit à échanger le produit pour un autre identique en fonction des stocks disponibles, soit à échanger pour un produit de qualité et de prix équivalent en fonction des stocks disponibles, soit à proposer un avoir en fonction du défaut et si vous souhaitez garder le produit. Tous les frais d’expédition engendrés seront à la charge de LMAS.

Aucun défaut ou autre souci de la commande ne sera pris en compte par le SAV pour les produits déjà lavés ou/et portés.

ARTICLE 7 : RETRACTATIONS/RETOURS/ECHANGES

Conformément aux dispositions du Code de la Consommation, articles L.221-18 et suivants, vous disposez du délai légal de 14 jours après réception de la marchandise pour vous rétracter en nous en informant par mail à serviceclients@lemoutonasoie.fr

Vous avez ensuite à nouveau 14 jours pour nous renvoyer le colis. Adresse de renvoi : LMAS – 59 avenue de Perpignan – 11130 SIGEAN

Les frais de retour sont à votre charge et la responsabilité vous incombe. Si vous choisissez de renvoyer les articles sans assurance et que le colis ne nous parvient pas, LMAS ne pourra en aucun cas traiter votre retour. Vous devez conserver la preuve de dépôt du colis auprès du transporteur chargé du retour.

Les produits endommagés ne pourront pas être acceptés.

En cas d’échange d’un article dont LA TAILLE ne conviendrait pas, LMAS vous offre les frais de réexpédition. Pour tout autre cas (échange de modèle/couleur), LMAS vous fournit un code avoir du montant des articles retournés afin que vous puissiez repasser une nouvelle commande.

Un retour/échange des produits gratuit est possible au dépôt LMAS sur RDV, dans la limite des stocks disponibles en ligne au moment de l’échange.

La validité d’un Avoir est de 6 (six) mois.

Le droit de rétractation s’exerce également avant l’expédition de votre colis; toujours par mail à serviceclients@lemoutonasoie.fr . Dans ce cas la commande est simplement annulée.

En cas de rétractation, le remboursement a lieu dans un délai de 14 jours après la notification de rétractation ou au plus tard à la réception des produits retournés, selon les mêmes modalités que celles du paiement de la commande, sauf accord exprès du client pour une modalité différente.

FORMULAIRE DE RETOUR : https://lemoutonasoie.fr/formulaire-de-retour/

ARTICLE 8 – DONNEES PERSONNELLES

Vos données personnelles sont traitées avec la plus stricte confidentialité. Lors de vos achats, nous ne vous demandons que les informations indispensables, et nous interdisons tout emploi des données communiquées sur le site pour un autre usage que pour un traitement de qualité et un suivi attentif de notre relation client. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant.

Finalité des données collectées :
– Confirmation de commande par courrier électronique ;
– Adressage (e-mailing) d’offres commerciales : lors du passage de votre commande nous enregistrons, en vue du traitement de votre demande, certaines données (nom, prénom et adresse postale). Dès lors que vous serez devenu client de notre société nous serons susceptibles de vous adresser nos offres commerciales par notre messagerie électronique, quand elles nous sembleront de nature à vous intéresser.
Vous pouvez à tout moment vous opposer à la réception de ces offres en nous contactant :

• par e-mail via notre formulaire de contact ou à lisa@lemoutonasoie.fr
• par courrier à l’adresse suivante : LMAS, 46 rue du quartier neuf, 111130 Sigean, France

ARTICLE 9 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site sont protégés par le droit d’auteur.

Ils sont la propriété exclusive de LMAS. La reproduction des textes et des photos est strictement interdite sans autorisation préalable de LMAS.

ARTICLE 10 – DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français.

En cas de litige, Vous vous engagez à contacter en priorité LMAS afin de tenter de résoudre à l’amiable tout différend susceptible d’intervenir entre les parties.

A défaut de conciliation, les tribunaux français seront seuls compétents.